Mémorial A n° 30 de 1904

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/12/1927

Signature : 16/05/1904

Publication : 17/05/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 30

Auteur : Finances

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : impôt foncier

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1936

Signature : 16/05/1904

Publication : 17/05/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 30

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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