Mémorial A n° 29 de 1904

Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1904

Publication : 11/05/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 29

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mompach

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/03/1977

Signature : 10/05/1904

Publication : 11/05/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : heure légale

Sujets secondaires : fixation


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