Mémorial A n° 11 de 1904

Acte de base non modifié

Signature : 09/01/1904

Publication : 23/02/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Diekirch

Acte de base non modifié

Signature : 23/02/1904

Publication : 23/02/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1904

Publication : 23/02/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 11

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 20/02/1904

Publication : 23/02/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 11

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1904

Publication : 23/02/1904

Année et numéro de Mémorial : 1904 / 11

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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