Mémorial A n° 66 de 1891

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/1891

Publication : 19/12/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1891

Publication : 19/12/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 66

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


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