Mémorial A n° 62 de 1891

Acte de base non modifié

Signature : 23/11/1891

Publication : 28/11/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1891

Publication : 28/11/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 62

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Beckerich


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