Mémorial A n° 59 de 1891

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/1891

Publication : 14/11/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 59

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 14/11/1891

Publication : 14/11/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 59

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement


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