Mémorial A n° 55 de 1891

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Acte modifié

Signature : 20/10/1891

Publication : 22/10/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : traitement


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