Mémorial A n° 50 de 1891

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1891

Publication : 25/09/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1891

Publication : 25/09/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Ettelbruck

Sujets secondaires : contrôle, viande

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Acte modifié

Signature : 20/09/1891

Publication : 25/09/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 50

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : assurance

Sujets secondaires : surveillance

Acte de base non modifié

Signature : 12/09/1891

Publication : 25/09/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : administration communale

Sujets secondaires : sécurité

Acte de base non modifié

Signature : 02/07/1891

Publication : 25/09/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Remich

Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1891

Publication : 25/09/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : aménagement du territoire

Sujets secondaires : plan d'aménagement


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