Mémorial A n° 47 de 1891

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/07/1910

Signature : 17/08/1891

Publication : 29/08/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 47

Auteur : Santé

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : médecin-dentiste

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1891

Publication : 29/08/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dudelange

Acte de base non modifié

Signature : 26/08/1891

Publication : 29/08/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 47

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 28/08/1891

Publication : 29/08/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 47

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : collège électoral

Sujets secondaires : convocation

Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1891

Publication : 29/08/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 47

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


Retour
haut de page