Mémorial A n° 46 de 1891

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1891

Publication : 22/08/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : subvention


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