Mémorial A n° 45 de 1891

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1891

Publication : 14/08/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Basbellain

Acte de base non modifié

Signature : 01/05/1891

Publication : 14/08/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 45

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 08/09/1913

Signature : 26/06/1891

Publication : 14/08/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement dangereux, insalubre ou incommode

Sujets secondaires : liste


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