Mémorial A n° 17 de 1891

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/12/1903

Signature : 16/03/1891

Publication : 21/03/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 17

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/1891

Publication : 21/03/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : adjudication

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1891

Publication : 21/03/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Wormeldange

Acte de base non modifié

Signature : 17/03/1891

Publication : 21/03/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 17

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : race bovine, porcine et caprine


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