Mémorial A n° 16 de 1891

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Acte modifié

Signature : 30/12/1890

Publication : 12/03/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Esch-sur-Sûre

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1891

Publication : 12/03/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 16

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : établissement pénitentiaire

Sujets secondaires : personnel


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