Mémorial A n° 14 de 1891

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 24/02/1931

Signature : 26/02/1891

Publication : 28/02/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 14

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : contrôle

Acte de base non modifié

Signature : 26/02/1891

Publication : 28/02/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 14

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : vente


Retour
haut de page