Mémorial A n° 8 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 08/02/1888

Publication : 11/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 8

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : alcool

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1887

Publication : 11/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 8

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement musical

Sujets secondaires : subvention


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