Mémorial A n° 38 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1888

Publication : 05/07/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 38

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1888

Publication : 05/07/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1888

Publication : 05/07/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 38

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : subvention


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