Mémorial A n° 10 de 1888

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1888

Publication : 23/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation

Acte de base non modifié

Signature : 18/02/1888

Publication : 23/02/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 10

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : alimentation


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