Mémorial A n° 9 de 1878

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 27/12/1892

Signature : 05/02/1878

Publication : 11/02/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 9

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1878

Publication : 11/02/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 9

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : construction


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