Mémorial A n° 82 de 1878

Acte modificatif

Signature : 30/12/1878

Publication : 30/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1878

Publication : 30/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 82

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : organisation


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