Mémorial A n° 80 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1878

Publication : 27/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1878

Publication : 27/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 80

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


Retour
haut de page