Mémorial A n° 79 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1878

Publication : 26/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/12/1878

Publication : 26/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 79

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation


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