Mémorial A n° 77 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 17/12/1878

Publication : 21/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 77

Auteur : État

Sujets principaux : Famille grand-ducale

Sujets secondaires : crédit

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Acte modifié

Signature : 12/12/1878

Publication : 21/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 77

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1878

Publication : 21/12/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 77

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : réglementation


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