Mémorial A n° 39 de 1878

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1878

Publication : 15/06/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 39

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1878

Publication : 15/06/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 39

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : jury d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 07/05/1878

Publication : 15/06/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 39

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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