Mémorial A n° 2 de 1878

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 12/11/1880

Signature : 05/01/1878

Publication : 05/01/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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