Mémorial A n° 11 de 1878

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Acte modifié

Signature : 08/02/1878

Publication : 15/02/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 11

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/01/1878

Publication : 15/02/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1878

Publication : 15/02/1878

Année et numéro de Mémorial : 1878 / 11

Auteur : Justice

Sujets principaux : indigénat

Sujets secondaires : naturalisation


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