Mémorial A n° 5 de 1856

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 29/01/1856

Publication : 16/02/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 5

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/02/1856

Publication : 16/02/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 5

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : bâtiment de l'État

Sujets secondaires : transformation

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1855

Publication : 16/02/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 5

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : pension

Sujets secondaires : culte catholique


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