Mémorial A n° 4 de 1856

Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1856

Publication : 09/02/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 4

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement public

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 09/02/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 4

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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