Mémorial A n° 35 de 1856

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1856

Publication : 31/12/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 35

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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