Mémorial A n° 33 de 1856

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1856

Publication : 26/12/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/10/1868

Signature : 23/12/1856

Publication : 26/12/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : prestation de serment

Acte modificatif

Signature : 23/12/1856

Publication : 26/12/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 33

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : accises

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1856

Publication : 26/12/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 33

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : commerce, denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1856

Publication : 26/12/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 33

Auteur : Justice, Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte modificatif

Signature : 23/12/1856

Publication : 26/12/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 33

Auteur : Finances, Économie

Sujets principaux : commerce, denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : réglementation


Retour
haut de page