Mémorial A n° 3 de 1856

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/07/1908

Signature : 29/01/1856

Publication : 07/02/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 3

Auteur : Finances

Sujets principaux : adjudication

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 07/02/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 3

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation


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