Mémorial A n° 29 de 1856

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/10/1868

Signature : 01/12/1856

Publication : 01/12/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 29

Auteur : État

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : prestation de serment


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