Mémorial A n° 26 de 1856

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/02/1940

Signature : 16/09/1856

Publication : 27/10/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 26

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : jury d'examen


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