Mémorial A n° 17 de 1856

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Acte modifié

Signature : 12/06/1856

Publication : 08/07/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 17

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : carte des distances

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/08/2002

Signature : 28/06/1856

Publication : 08/07/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 17

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : foire et marché

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 12/06/1856

Publication : 08/07/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 17

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation


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