Mémorial A n° 16 de 1856

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1856

Publication : 14/06/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : nature et forêts

Sujets secondaires : navigation intérieure

Acte de base non modifié

Signature : 27/05/1856

Publication : 14/06/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : culte

Sujets secondaires : statut

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Acte modifié

Signature : 19/05/1856

Publication : 14/06/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 16

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative

Sujets principaux : administration et service de l'État

Sujets secondaires : traitement


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