Mémorial A n° 1 de 1856

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Acte modifié

Signature : 18/12/1855

Publication : 02/01/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 1

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : chemin vicinal

Acte modificatif

Signature : 18/12/1855

Publication : 02/01/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux :

Sujets secondaires : modification

Acte de base non modifié

Signature : 26/12/1855

Publication : 02/01/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 1

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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