Mémorial A n° 61 de 1854

Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1854

Publication : 23/09/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 61

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : monnaie

Sujets secondaires : réglementation


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