Mémorial A n° 33 de 1854

Acte de base non modifié

Signature : 23/01/1854

Publication : 31/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 33

Auteur : Justice

Sujets principaux : nationalité

Sujets secondaires : naturalisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/03/1854

Publication : 31/03/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 33

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : Crédit foncier

Sujets secondaires : nomination


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