Mémorial A n° 22 de 1854

Acte de base non modifié

Signature : 07/02/1854

Publication : 22/02/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 22

Auteur : Intérieur, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/02/1881

Signature : 07/02/1854

Publication : 22/02/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 22

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 30/01/1854

Publication : 22/02/1854

Année et numéro de Mémorial : 1854 / 22

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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