Mémorial A n° 82 de 1851

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1851

Publication : 13/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 82

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Environnement - Climat

Sujets principaux : bois

Sujets secondaires : exploitation

Acte de base non modifié

Signature : 08/11/1851

Publication : 13/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 82

Auteur : Finances

Sujets principaux : contribuable

Sujets secondaires : liste

Acte de base non modifié

Signature : 11/11/1851

Publication : 13/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 82

Auteur : Justice

Sujets principaux : état civil

Sujets secondaires : acte et registre

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1851

Publication : 13/11/1851

Année et numéro de Mémorial : 1851 / 82

Auteur : Travaux publics, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget


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