Loi du 24 novembre 2006 portant
a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005;
b) modification de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport.

Adapter la taille du texte :

Loi du 24 novembre 2006 portant

a) approbation de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005;
b) modification de l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 24 octobre 2006 et celle du Conseil d'Etat du 14 novembre 2006 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est approuvée la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005.

Art. 2.

A l'article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant:

«Les substances et méthodes dopantes visées au présent article sont celles figurant sur la liste des interdictions reprise en annexe de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, faite à Paris, le 18 novembre 2005, approuvée par la loi du 24 novembre 2006, telle que cette liste est mise à jour et publiée par l'Agence mondiale antidopage dans les formes prévues à l'article 4 du Code mondial antidopage.»

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration,

Jean Asselborn

Le Ministre des Sports,

Jeannot Krecké

Palais de Luxembourg, le 24 novembre 2006.

Henri

Doc. parl. 5537; sess. ord. 2005-2006 et 2006-2007


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