Loi du 27 juillet 2003 relative à la réhabilitation des volontaires de l'Espagne républicaine.

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Loi du 27 juillet 2003 relative à la réhabilitation des volontaires de l'Espagne républicaine.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 juillet 2003 et celle du Conseil d'Etat du 18 juillet 2003 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La loi du 10 avril 1937 destinée à empêcher la participation d'étrangers à la guerre civile d'Espagne est abrogée.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Premier Ministre,

Ministre d'Etat,,

Jean-Claude Juncker

Salzbourg, le 27 juillet 2003.

Henri

Doc. parl. 4609; sess. ord. 1999-2000, 2001-2002 et 2002-2003.


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