Loi du 21 avril 1978 ayant pour objet l'augmentation de la dotation de l'Office du ducroire.

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Loi du 21 avril 1978 ayant pour objet l'augmentation de la dotation de l'Office du ducroire.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 13 avril 1978 et celle du Conseil d'Etat du 20 avril 1978 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La dotation de l'Office du Ducroire, créé par la loi du 25 novembre 1961, pourra être majorée jusqu'à concurrence de quatre cents millions de francs par des crédits à inscrire au budget de l'Etat.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 21 avril 1978

Jean

Doc. parl. 2121; sess. ord. 1977-1978.


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