Loi du 19 juin 1967 portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, signé à Strasbourg, le 14 mai 1962.

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Loi du 19 juin 1967 portant approbation de l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, signé à Strasbourg, le 14 mai 1962.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 mai 1967 et celle du Conseil d'Etat du 12 mai 1967 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord européen relatif à l'échange des réactifs pour la détermination des groupes sanguins, signé à Strasbourg, le 14 mai 1962.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Pierre Grégoire

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique,

Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 19 juin 1967

Jean

Doc. parl. N° 1145 sess. ord. 1964-1965.


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