Loi du 8 janvier 1926 concernant l'autorisation d'échange de parcelles de terrain des douaires des églises de Redange-s.-Attert et de Grosbous.

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Loi du 8 janvier 1926 concernant l'autorisation d'échange de parcelles de terrain des douaires des églises de Redange-s.-Attert et de Grosbous.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 24 décembre 1925 et celle du Conseil d'Etat du 30 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont autorisés:

a) l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire de l'église de Redange-s.-Attert, située audit Redange, section D numéro 288/3408 du cadastre et mesurant 7,90 ares, contre une autre parcelle de labour appartenant au sieur Moes Joseph de Redange, située au même lieu, section D numéro 290/3410 du cadastre, mesurant 9 ares 60 centiares;
b) l'échange d'une parcelle de labour appartenant au douaire de l'église de Grosbous, située à Grosbous, lieu dit «im Boden», section A numéro 214/2904 du cadastre et mesurant 13,70 ares, contre une autre parcelle de labour, appartenant au sieur Nicolas Heymans de Grosbous, située ban. de Grosbous, lieu dit «oben der Driecht», section A numéro 1138 du cadastre, mesurant 35,90 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des Finances,

Et. Schmit.

Château de Fischbach, le 8 janvier 1926.

CHARLOTTE.


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