Loi du 19 juillet 1904 approuvant la convention passée le 8 avril 1904 entre l'État et la commune de Kayl, au sujet d'une concession minière de 5 hectares, 5 ares et 46 centiares.

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Loi du 19 juillet 1904, approuvant la convention passée le 8 avril 1904 entre l'État et la commune de Kayl, au sujet d'une concession minière de 5 hectares, 5 ares et 46 centiares.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de, Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 30 juin 1904 et celle du Conseil d'État du 9 juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la convention passée à la date du 8 avril 1904, entre l'Etat du Grand-Duché d'une part, et la commune de Kayl d'autre part, au sujet d'une concession de 5 hectares, 5 ares et 46 centiares de terrains miniers de fer hydraté oolithique des gisements concessibles de l'Etat, situés aux lieux dits «Eweschbour et Sterzfeld», territoire de la commune de Kayl.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 19 juillet 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Heréditaire.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.


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