Loi du 16 mai 1904 concernant l'aménagement du plateau Bourbon à Luxembourg.

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Loi du 16 mai 1904, concernant l'aménagement du plateau Bourbon à Luxembourg.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc.;

Vu l'art. 99 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 mai courant et celle du Conseil d'Etat du 7 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder, aux frais de l'Etat, à l'aménagement du plateau Bourbon. Les dépenses à résulter de ces travaux, s'élevant approximativement à 658,000 fr., seront réparties sur plusieurs exercices.

Un premier crédit de 350,000 fr. est alloué sous l'art. 109bis du budget des dépenses pour 1904.

Art. 2.

La limite entre le territoire de la ville de Luxembourg et celui de la commune de Hollerich, sur le plateau Bourbon, en tant que celui ci dépend du domaine privé de l'État, suivra l'axe de la rue n° I du plan Manternach du 25 janvier 1904, dont un extrait restera annexé à la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 16 mai 1904.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant,

GUILLAUME,

Grand-Duc Héréditaire.


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