Loi du 12 décembre 1878 concernant les évaluations cadastrales.

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Loi du 12 décembre 1878, concernant les évaluations cadastrales.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 19 novembre 1878, et celle du Conseil d'État du 29 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de la loi du 17 février 1868, le revenu net servant de base à l'impôt foncier des terres et des prés sera modifié, a partir du 1er janvier 1879, suivant la révision cadastrale qui a été faite en conséquence de l'art, 45bis du budget de 1876 et de l'arrêté du 12 mai 1876.

Art. 2.

Nous Nous réservons de régler tout ce qui a rapport à l'exécution de la présente loi, ainsi que le droit de réclamation des propriétaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Walferdange, le 12 décembre 1878.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur général des finances,

V. DE ROEBE.


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