Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Entrée en vigueur.

Adapter la taille du texte :

Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 2 décembre 2010 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 5 avril 2016 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 73 du 28 avril 2016), ayant été remplies le 2 juillet 2020, ledit accord entrera en vigueur à l’égard des Parties contractantes le 2 août 2020, conformément à l’article 29(1) de l’accord.

Liste des Parties contractantes

Partie

Notification

Belgique

16/08/2016

Bulgarie

10/01/2012

Tchéquie

21/02/2012

Danemark

31/10/2011

Allemagne

09/01/2015

Estonie

24/03/2011

Irlande

20/02/2015

Grèce

09/09/2016

Espagne

04/12/2012

France

21/01/2015

Italie

21/05/2012

Chypre

22/01/2014

Lettonie

17/08/2011

Lituanie

07/12/2012

Luxembourg

23/05/2016

Hongrie

04/03/2011

Malte

31/01/2014

Pays-Bas

12/07/2011

Autriche

15/07/2014

Pologne

09/10/2013

Portugal

20/12/2012

Roumanie

22/02/2012

Slovénie

20/03/2014

Slovaquie

08/02/2018

Finlande

13/03/2015

Suède

07/03/2011

Royaume-Uni

08/07/2011

Union européenne

02/07/2020

Géorgie

08/04/2011


Retour
haut de page