Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2010 - Entrée en vigueur.

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Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2010 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 5 avril 2016 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 73 du 28 avril 2016), ayant été remplies le 2 juillet 2020, ledit accord entrera en vigueur à l’égard des Parties contractantes le 2 août 2020, conformément à l’article 29(1) de l’accord.

Liste des Parties contractantes

Partie

Notification

Belgique

16/08/2016

Bulgarie

28/04/2016

Tchéquie

21/02/2012

Danemark

28/10/2011

Allemagne

13/03/2015

Estonie

24/03/2011

Irlande

20/02/2015

Grèce

09/09/2016

Espagne

04/12/2012

France

21/01/2015

Italie

21/05/2012

Chypre

13/01/2016

Lettonie

17/08/2011

Lituanie

04/11/2015

Luxembourg

23/05/2016

Hongrie

15/04/2011

Malte

31/01/2014

Pays-Bas

12/07/2011

Autriche

23/09/2014

Pologne

05/01/2015

Portugal

21/12/2012

Roumanie

05/02/2015

Slovénie

20/03/2014

Slovaquie

13/07/2018

Finlande

13/09/2016

Suède

07/03/2011

Royaume-Uni

08/07/2011

Union européenne

02/07/2020

Jordanie

17/05/2011


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