Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg, le 10 juin 2013 - Entrée en vigueur.

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Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Gouvernement de l’État d’Israël, d’autre part, fait à Luxembourg, le 10 juin 2013 - Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 5 avril 2016 (Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, Mémorial A, N° 73 du 28 avril 2016), ayant été remplies le 2 juillet 2020, ledit accord entrera en vigueur à l’égard des Parties contractantes le 2 août 2020, conformément à l’article 30(2) de l’accord.

Liste des Parties contractantes

Partie

Notification

Belgique

29/03/2017

Bulgarie

12/11/2013

Tchéquie

20/11/2014

Danemark

27/09/2017

Allemagne

30/06/2015

Estonie

07/01/2014

Irlande

22/12/2017

Grèce

09/09/2016

Espagne

08/04/2014

France

13/06/2018

Italie

12/12/2017

Chypre

02/09/2014

Lettonie

10/06/2014

Lituanie

27/05/2019

Luxembourg

23/05/2016

Hongrie

29/10/2013

Malte

04/09/2014

Pays-Bas

16/05/2014

Autriche

07/10/2016

Pologne

17/03/2014

Portugal

31/01/2018

Roumanie

21/04/2015

Slovénie

16/12/2016

Slovaquie

13/07/2018

Finlande

13/09/2016

Suède

20/04/2017

Royaume-Uni

05/02/2019

Union

européenne

02/07/2020

Israël

01/10/2013


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